CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), FRANCESC VILA TEIXIDOR informe qu'il est le propriétaire du site www.milloracasa.com. Conformément à l'exigence de l'article 10 de ladite loi, FRANCESC VILA TEIXIDOR fournit les informations suivantes :
Le propriétaire de ce site web est FRANCESC VILA TEIXIDOR, avec DNI 40337714S et siège social à C/ CREU DEL TERME 16 17820, BANYOLES (GIRONA). L'adresse e-mail de contact de l'entreprise est : info@milloracasa.com
Utilisateur et régime de responsabilités
La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de FRANCESC VILA TEIXIDOR confèrent le statut d'utilisateur, par lequel toutes les conditions d'utilisation établies ici sont acceptées lors de la navigation sur le site web de FRANCESC VILA TEIXIDOR, sans préjudice de l'application de la réglementation correspondante d'obligation légale selon le cas.
Le site web de FRANCESC VILA TEIXIDOR fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume sa responsabilité dans l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étendra à :
- La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires étendus par FRANCESC VILA TEIXIDOR pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site.
- L'utilisation des informations, services et données offerts par FRANCESC VILA TEIXIDOR contrairement aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public, ou qui, d'une autre manière, peuvent porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web lui-même.
Politique de liens et de non-responsabilité
FRANCESC VILA TEIXIDOR n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder par les liens établis sur son site web et déclare qu'en aucun cas il n'examinera ni n'exercera de contrôle sur le contenu d'autres sites du réseau. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il peut être accédé par les liens.
FRANCESC VILA TEIXIDOR déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, pouvant découler de la navigation sur son site web. En conséquence, FRANCESC VILA TEIXIDOR n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet.
Modifications
FRANCESC VILA TEIXIDOR se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'il jugera opportunes, sans préavis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne les contenus du site web que les conditions d'utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être apportées via son site web par tout moyen admissible en droit et seront obligatoires tant qu'elles seront publiées sur le web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.
Services de réservation en ligne
Certaines parties du site web de FRANCESC VILA TEIXIDOR contiennent la possibilité de réserver en ligne. L'utilisation de ces services nécessitera la lecture et l'acceptation obligatoire des conditions générales de réservation établies à cet effet par FRANCESC VILA TEIXIDOR.
Protection des données
Conformément aux dispositions de la réglementation actuelle sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à FRANCESC VILA TEIXIDOR avec CIF 40337714S et siège social situé à C/ CREU DEL TERME 16 17820, BANYOLES (GIRONA), dans le but de faciliter, rationaliser et respecter les engagements établis entre les deux parties. En conformité avec la réglementation actuelle, FRANCESC VILA TEIXIDOR informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour respecter les dispositions mentionnées ci-dessus.
Nous vous informons que le traitement de vos données est légitimé par votre consentement. FRANCESC VILA TEIXIDOR informe qu'il procédera au traitement des données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C'est pourquoi FRANCESC VILA TEIXIDOR s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que ces données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.
Conformément aux droits qui vous sont conférés par la réglementation actuelle en matière de protection des données, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que le consentement accordé pour le traitement de ces données, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'email info@milloracasa.com
Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente pour déposer toute plainte que vous jugerez appropriée.
Certificat SSL (Secure Sockets Layer)
Le CERTIFICAT SSL fournit une authentification, une confidentialité et une sécurité de l'information entre FRANCESC VILA TEIXIDOR et l'utilisateur.
FRANCESC VILA TEIXIDOR dispose d'un certificat de sécurité utilisé par le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.
Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour effectuer la connexion de manière sécurisée et sont définis à l'aide de clés préétablies, codifiant et décodifiant toutes les données envoyées jusqu'à ce que la connexion soit fermée.
Propriété intellectuelle et industrielle
FRANCESC VILA TEIXIDOR, soit elle-même soit en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de FRANCESC VILA TEIXIDOR. Ils seront donc considérés comme des œuvres protégées par la propriété intellectuelle au sens du droit espagnol, étant applicables tant la réglementation espagnole que communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de FRANCESC VILA TEIXIDOR, sont expressément interdites.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à FRANCESC VILA TEIXIDOR. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que cela est uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de FRANCESC VILA TEIXIDOR.
Actions légales, législation applicable et juridiction
FRANCESC VILA TEIXIDOR se réserve également la faculté d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il jugera appropriées pour l'utilisation indue de son site web et de son contenu, ou pour le non-respect des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire en respectant les normes sur la juridiction et la compétence à cet égard. FRANCESC VILA TEIXIDOR a son domicile à GIRONA, Espagne.